Pour un achat ou une vente réussir en bien immobilier la présence d’un notaire s’avère indispensable. Ainsi, beaucoup y font recours sans savoir réellement l’importance du notaire dans ce processus. L’article que voici vous présente l’importance de faire recours à un notaire pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier. Lisez !
Les formalités et la signature de l’acte authentique pour la vente
Le notaire est un expert et un officier public dans plusieurs domaines juridiques. Alors, il est chargé d’obéir à des lois qu’il a prises l’engagement de respecter devant un tribunal en prenant le serment. Ainsi, lui faire recours lors du processus de l’achat et la vente d’un bien immobilier est primordial. Pour plus de détails, veuillez lire l’article jusqu’à la fin. En premier lieu, pendant la signature du compromis et de l’acte authentique de vente, il y a un délai d’au plus quatre mois qui sont autorisés. Durant cette période, le notaire est chargé de vérifier l’état-civil des deux parties. Il doit vérifier la validité du titre de propriété sans le vérifier. Il est aussi tenu de vérifier si le permis de construire est en règle et l’état du bien. L’agent juridique est aussi charge de vérifier si celui à qui appartient le bien a réglé ces charges et les travaux en cours. Le notaire doit aussi faire la demande d’un certificat d’urbanisme et vérifier si l’acheteur a versé la garantie. Après cela, le notaire est tenu de faire une rencontre avec les deux parties afin d’effectuer la signature de l’acte authentique de vente. Cette dernière se fera en version électronique et sur papier. L’agent juridique se chargera ensuite de le publier au service de la publicité foncière dans un délai d’un mois et doit le conserver dans son étude.
Une preuve irréfutable
En fessant recours aux notaires pour la vente et l’achat d’un bien immobilier, vous permettra d’être a l’abri de tout problème juridique qui sera lié à ce bien. En effet, l’ensemble de la vente du bien est confié à l’agent juridique ce qui fait qu’il est tenu de vérifier toute la légalité ainsi que de suivre de près chaque partie de la vente. Ainsi, il est tenu d’être une preuve irréfutable, car il est tenu de prouver la légalité des actes juridiques du bien immobilier devant la loi en cas de litiges immobilier. Il authentifie et conserve pendant plusieurs années dans son étude les transactions immobilières jusqu’à ce que le titre de propriété soit conservées dans les archives nationales.
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C’est quoi un acte de vente ?
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